MENTIONS Légales

informations légales de l’entreprise

RAISON SOCIALE : ACTIVE NETWARE SAS

CAPITAL : 3000 €

ADRESSE SIEGE : 2 Bis Avenue Camille saint-saëns

SIRET : 84152764100010 (6201Z)

MAIL : contact[@]active-netware.fr

TELEPHONE : 07 83 85 80 10

SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.localplace.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PROPRIETAIRE : ACTIVE NETWARE SAS

Directeur de rédaction  & publication : Pierre CAIGNEC

Hébergeur : ACTIVE NETWARE SAS

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOsés

ACTIVE NETWARE est propriétaire ou utilisateur autorisé des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Politique de recueille et d’utilisation des données personnelles et / ou professionnelles

Le site internet https://www.active-netware.fr recueille les informations personnelles et professionnelles suivantes :

• Nom
• Prénom
• Entreprise
• Adresse mail
• Numéro de téléphone

Objectif d’exploitation des informations recueillis :

• Traitement de la demande
• Création de la fiche cliente

Personnes ayant accès aux données :

• Personnel de l’entreprise ACTIVE NETWARE

Durée de conservation :

La durée de conservation des données sera le temps du traitement de la demande.

En cas de changement de statut du contact en client. Ses données seront conservées sur une durée indéterminé.

Dans le cas où le contact n’est convertit en client, ses données seront conservées sur une durée d’un an. A l’issue de cette durée, un mail sera envoyé à la personne concerné lui confirmant la suppression de ses données.

 Demande d’information de modification ou de suppression :

la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement général à la protection des données. L’utilisateur à le droit de faire la demande de l’ensemble des données que le site internet https://www.active-netware.fr possèdent.

Pour en effectuer la demande l’utilisateur doit en faire une demande directement par mail à contact@active-netware.fr avec comme indication :

• Le numéro client
• Adresse mail rattaché à son compte
• Nom & Prénom
• un scan recto / verso de sa pièce d’identité

Si l’ensemble des informations données sont validées. Nous enverrons par mail un dossier compressé contenant l’ensemble des données du demandeur en version Excel.

Le scan de la pièce d’identité sera supprimé dès la clôture du dossier avec une confirmation par mail.